1. Qu’est-ce que le dispositif “Oui pub” ?
Le contenu de la disposition “Oui pub”, et ses objectifs
“Oui pub” est une est un dispositif expérimental qui émane de la loi du du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et Résilience », dont les mesures sont inspirées des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.
Concrètement, la mesure vise à lutter contre le gaspillage lié aux imprimés publicitaires distribués dans les boîtes aux lettres (courriers dits “non adressés”). Une fois la mesure entrée en vigueur, il sera interdit aux annonceurs de distribuer des catalogues et prospectus dans les boîtes aux lettres qui n’auront pas le sticker “Oui pub” : autant dire, a priori, pratiquement aucune, car qui choisirait volontairement de recevoir de la publicité papier ?
La mesure est justifiée, au regard de la pollution et du gaspillage générés par ce format publicitaire : en 2019, plus de 894 000 tonnes d’imprimés publicitaires non adressés étaient distribués, dont une large part n’est pas lue (étude de l’Ademe, “Quelles conditions et quelles retombées potentielles d’une opération pilote oui à la pub à l’échelle d’une collectivité ?”).
Expérimentation et planning de mise en œuvre du dispositif
Pourquoi “Oui pub” passe-t-il par une phase d’expérimentation ?
La phase d’expérimentation permettra de mesurer de nombreux paramètres, qui une fois connus, permettront de déployer la disposition de façon plus efficace, et avec plus d’adhésion à l’échelle nationale :
impact environnemental
conséquence sur l’emploi
comportements des consommateurs
réduction des charges des collectivités liées au traitement des déchets
Pour la phase d’expérimentation, quinze collectivités volontaires (sur 25 candidatures) ont été sélectionnées par l’Ademe et le ministère de la Transition écologique, représentant une population de 2,5 millions d’habitants. Voici la liste des 15 collectivités sélectionnées pour l’expérimentation “Oui pub” :
- Grenoble Alpes Métropole (Auvergne Rhône-Alpes)
- Syndicat de traitement des déchets Ardèche Drôme (Auvergne Rhône-Alpes)
- Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères de la Basse Ardèche (Auvergne Rhône-Alpes)
- Syndicat Mixte Intercommunal de la Collecte et du Traitement des Ordures Ménagères du Pays de Fougères (Bretagne)
- Syndicat de Valorisation des Déchets de la Corse
- Troyes Champagne Métropole (Grand Est)
- Métropole du Grand Nancy (Grand Est)
- Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral (Hauts-de-France)
- Ville de Sartrouville (Île-de-France)
- Ville de Bordeaux (Nouvelle Aquitaine)
- Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation, Libournais Haute Gironde (Nouvelle Aquitaine)
- Agglomération d’Agen (Nouvelle Aquitaine)
- Ramonville Saint-Agne (Occitanie)
- Communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon (Provence-Alpes-Côte d’Azur)
- Syndicat Mixte de traitement et de valorisation des déchets, communes autour de Cannes (Provence-Alpes-Côte d’Azur)